Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les collectivités territoriales

Qu’est-ce que l’Instruction M57 ?

L’Instruction budgétaire et comptable M57, publiée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), constitue aujourd’hui le cadre réglementaire de référence pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Cette instruction, souvent simplement désignée sous l’appellation « M57 », s’inscrit dans une logique de modernisation et de simplification des règles budgétaires et comptables.

Depuis le 1^er janvier 2025, l’Instruction M57 est devenue le référentiel général et obligatoire, hors cas particuliers (notamment certaines régies ou secteurs encore soumis à des instructions spécifiques).

Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition la dernière version complète et consolidée de l’Instruction M57, mise à jour en janvier 2025.

Télécharger le document M57 – Tome 1 (édition du 1er janvier 2025)

Le document comprend l’ensemble des tomes et annexes indispensables à une application rigoureuse du référentiel :

• Tome 1 – Le cadre comptable : principes généraux, plan de comptes, définitions des opérations d’ordre, amortissements, stocks, immobilisations ;
• Tome 2 – Le cadre budgétaire : préparation, vote et exécution du budget, AP/CP, restes à réaliser ;
• Tome 3 – Les protocoles informatiques : standards de communication et de transmission des données comptables, échanges PES ;
• Tome 4 – Les états financiers : instructions relatives au compte administratif, au compte de gestion, aux annexes et aux états de synthèse ;
• Tome 5 – Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale, ainsi qu’aux budgets annexes spécifiques ;
• Le plan de comptes 2025, qui reprend l’intégralité des comptes à utiliser, avec leurs subdivisions et imputations détaillées.

Pourquoi la M57 est-elle essentielle ?

Avec l’adoption de la M57, les collectivités locales disposent d’outils pour sécuriser davantage leurs comptes tout en gagnant en flexibilité. Pour les communes et intercommunalités qui la substituent à la M14, cette évolution se traduit par l’intégration de trois notions clés : une plus grande fongibilité des crédits, la prise en compte d’une logique pluriannuelle et une meilleure maîtrise des dépenses imprévues.

Une gestion des crédits budgétaires assouplie et modernisée

L’une des avancées majeures de la M57 réside dans la possibilité nouvelle de procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section budgétaire.

Seules les dépenses de personnel restent exclues de cette faculté, afin de préserver la sincérité du traitement des ressources humaines.

Cette souplesse n’est toutefois pas automatique : elle suppose que l’assemblée délibérante accorde préalablement une autorisation à l’exécutif local, en fixant un plafond exprimé en pourcentage des dépenses réelles de la section concernée. Ce taux ne peut excéder 7,5 %, mais il peut être ajusté différemment selon les sections du budget.

Les mouvements réalisés doivent être portés à la connaissance du conseil lors de la séance la plus proche.

Un horizon budgétaire élargi grâce à la pluriannualité

La M57 réaffirme le principe d’annualité budgétaire tout en l’enrichissant d’outils permettant de programmer les engagements sur plusieurs exercices, s’inscrivant ainsi dans une logique de gestion pluriannuelle.

Ce sont les désormais incontournables :

• Autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement,
• Autorisations d’engagement (AE) pour les dépenses de fonctionnement,
• et les crédits de paiement (CP) qui permettent d’étaler la couverture budgétaire des engagements pris.

Ce dispositif favorise une meilleure anticipation des projets structurants et renforce la soutenabilité des budgets locaux.

Un dispositif repensé pour couvrir les imprévus budgétaires

Le régime budgétaire et comptable M57 introduit une possibilité nouvelle pour les collectivités locales et leurs établissements publics en matière de gestion des dépenses imprévues, en l’inscrivant explicitement dans une logique pluriannuelle.

Conformément aux dispositions des articles L.5217-12-2 et L.5217-12-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce dispositif permet à l’assemblée délibérante, à titre facultatif, de voter des dotations d’autorisations de programme (AP) ou d’autorisations d’engagement (AE) sur des chapitres budgétaires spécialement créés à cet effet, intitulés « dépenses imprévues ». Ces chapitres particuliers présentent la singularité de ne comporter ni articles, ni crédits de paiement (CP).

Ce mécanisme est conçu pour être mobilisé prioritairement par les collectivités qui recourent déjà à la pluriannualité via les AP/CP ou les AE/CP. Il s’inscrit ainsi dans une logique de gestion prévisionnelle des engagements sur plusieurs exercices, tout en offrant la souplesse nécessaire pour faire face à des opérations imprévues qui pourraient survenir en cours d’exécution des programmes pluriannuels.

Mention réglementaire et respect des droits

L’Instruction budgétaire et comptable M57 est un texte réglementaire. Pour garantir l’authenticité du texte, nous vous invitons à toujours vous référer à la version officielle mise en ligne sur le site :

www.collectivites-locales.gouv.fr

Consulter le site Légifrance

Notre équipe, forte d’une expertise reconnue dans le domaine de la gestion fiscale, comptable et budgétaire des opérations d’aménagement et des baux longue durée, propose une suite d’outil pour vous accompagner sur vos opérations d’aménagement et sur la mise en place des baux à construction en conformité avec la nomenclature comptable M57 :

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• Deux guides pratiques références: « opérations d’aménagement » et « bail à construction » ;
• Des logiciels métier: M57 Optimmo, le logiciel métier pour les opérations d’aménagement ; M57 Prog, le logiciel de gestion financière, comptable et budgétaire des programmes pluriannuels ; M57 Optibail, le logiciel de gestion des baux longue durée (sortie prévue au second trimestre 2025).

Rédigé par Florian DIAZ, Directeur administratif et financier chez M57.fr le 09/07/2025

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