Guide "Opérations d’Aménagement" selon l’instruction M57
Ce guide a été conçu pour accompagner les collectivités locales dans la compréhension et la mise en œuvre des règles fiscales, budgétaires et comptables applicables aux opérations d’aménagement. Il s’appuie sur l’instruction M57, aujourd’hui obligatoire, et propose une lecture pratique des enjeux liés aux budgets annexes, à la TVA immobilière et à la gestion financière des projets d’aménagement des lotissements, zones d’activités économiques et ZAC…
Prix du guide version 2025 : 98€ HT + frais de port 12€ HT
Version 2025 DISPONIBLE
Présentation du guide "Opérations d’Aménagement"
Un mot sur l’auteur
L’auteur, Jean-Claude DORGERE, Directeur général des services avec plus de 30 ans d’expérience dans la conduite d’opérations d’aménagement et la gestion d’une SEML, ainsi que formateur et homme de terrain expérimenté, offre aux cadres et dirigeants territoriaux toutes les clés pour optimiser la gestion financière et fiscale de leurs projets d’aménagement. Il aide également à maîtriser les techniques budgétaires et comptables nécessaires.
PREMIÈRE PARTIE
TVA et fiscalité applicable aux opérations d’aménagement des collectivités locales
Cette première partie présente les principes fiscaux applicables aux opérations d’aménagement menées par les collectivités locales. Elle aborde notamment le régime de TVA (sur la marge ou sur le prix total), les implications des dernières jurisprudences, ainsi que les points de vigilance sur la sécurisation des droits à déduction. L’objectif est d’apporter une méthode claire et conforme aux pratiques des projets publics, avec des cas pratiques pour en faciliter l’application sur le terrain.
DEUXIÈME PARTIE
Règles budgétaires et comptables des budgets annexes (Instruction M57)
Cette partie donne un aperçu des principes budgétaires et comptables applicables aux budgets annexes liés aux opérations de lotissement ou d’aménagement, dans le cadre de l’instruction M57. Elle couvre les transferts entre budgets, la construction du plan de financement, la valorisation des stocks, ainsi que l’intégration des équipements publics dans les actifs des collectivités. Les maquettes budgétaires, les politiques tarifaires et les baux à construction sont également abordés.
Avantages du guide « Opérations d’Aménagement »
Une gestion budgétaire harmonisée et conforme
Le guide pour les opérations d’aménagement assure une gestion budgétaire harmonisée et conforme en alignant vos pratiques sur l’instruction M57. Ce référentiel, obligatoire au 1er janvier 2024, offre un cadre comptable unifié pour toutes les collectivités locales, permettant une lecture plus fluide et plus centrée sur les dispositions applicables. En adoptant ce guide, vous garantissez la conformité de vos opérations d’aménagement aux dernières réglementations budgétaires et comptables.
Un accompagnement pour optimiser vos opérations
Conçu pour optimiser vos opérations, le guide propose des outils pratiques et des conseils adaptés aux spécificités des projets d’aménagement. Il donne toutes les clés aux responsables financiers pour une application efficace des nouvelles normes. En vous appuyant sur ce guide, vous bénéficiez d’un accompagnement structuré pour améliorer la gestion financière, fiscale et comptable de vos projets, tout en respectant les exigences de l’instruction M57.
Première PARTIE
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les règles applicables aux opérations d’aménagement
L’environnement fiscal depuis le 11 mars 2010
Le champ d’application de la TVA – Dispositions générales
Les notions de terrains à bâtir, de constructions et d’immeubles neufs…
Le calcul des bases d’imposition (TVA sur la marge, TVA sur le prix total…)
Les dernières évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence
Méthodologie à appliquer et précautions à prendre pour préserver les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
Les droits d’enregistrement sur les cessions (DMTO…)
Le calcul des droits à déduction
Coefficient de déduction
Traitement comptable des pertes de droit
Les livraisons à soi-même (LASM)
Le FCTVA et les opérations d’aménagement
Deuxième PARTIE