Formations aux opérations d'aménagement de lotissements et zones d'activités

Nos formations, pensées pour les collectivités locales, vous apportent une maîtrise opérationnelle de la comptabilité publique M57, de la gestion des opérations d’aménagement et de la TVA immobilière.

Cadres, agents, responsables financiers, développeurs économiques : sécurisez vos projets de lotissements, ZAC et zones d’activités grâce à des modules concrets, conçus pour prévenir les erreurs et optimiser vos pratiques.

L’objectif est d’assurer la conformité avec les règles budgétaires en vigueur, tout en apportant une vision stratégique sur l’économie territoriale.

Module 1 : 1 journée

La Gestion Financière, Budgétaire et Comptable

Cette formation s’adresse aux agents et cadres des collectivités locales en charge des lotissements, ZAC et zones d’activités. Elle vise à renforcer les compétences en gestion financière, comptabilité M57 et budgets annexes, dans le respect du cadre réglementaire applicable.

Le module couvre l’ensemble du cycle d’une opération d’aménagement : organisation budgétaire, montage financier, suivi pluriannuel, gestion des stocks, écritures comptables, clôture des opérations et intégration des actifs.

Des cas pratiques permettent d’appliquer les apports théoriques à des situations concrètes. L’objectif est de structurer une méthode de pilotage fiable, conforme à la réglementation, et adaptée aux enjeux des collectivités locales.

Date de la formations :
2 juin 2025 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)
16 octobre 2025 à Paris

Module 2 : 1 journée

La TVA des Activités Immobilières et les Collectivités Locales

Cette formation s’adresse aux agents et cadres des collectivités locales en charge des opérations d’aménagement, de lotissements ou de zones d’activités. Elle vise à renforcer les compétences en fiscalité immobilière, notamment sur l’application de la TVA et la sécurisation des droits à déduction.

Le module couvre les règles fiscales applicables aux opérations : régime de TVA sur marge ou sur prix total, livraisons à soi-même, DMTO, FCTVA, et baux à construction. Il intègre les dernières évolutions de la jurisprudence (CJUE du 30/09/2021) et leur transposition dans la doctrine administrative.

L’objectif est de fournir une méthode d’analyse claire et conforme, adaptée aux spécificités des projets publics.
Des cas pratiques permettent d’appliquer les concepts à des situations concrètes.

Date de la formations :
3 juin 2025 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)
17 octobre 2025 à Paris

Découvrez Jean-Claude DORGÈRE, notre formateur reconnu en gestion financière des opérations d'aménagement.

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Les dates de nos formations

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)
Module 1 : 2 juin 2025
Module 2 : 3 juin 2025

Paris (75016)
Module 1 : 16 octobre 2025
Module 2 : 17 octobre 2025

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Module 1 :

Optimisation du pilotage et suivi pluriannuel des opérations

Montage financier et maîtrise des techniques comptables

Cadre juridique et fiscal des opérations

Approche financière et clôture des opérations

Cas pratiques et analyse d’exemples

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Module 2 :

Environnement fiscal et calcul de la TVA sur marge ou prix total

Optimisation fiscale et préservation des droits à déduction

Droits d’enregistrement, DMTO et stratégies de commercialisation

Règles fiscales spécifiques (LASM, bail à construction, etc.)

FCTVA et formalités fiscales pour les acquisitions immobilières

Cas pratiques et exercices d’application