Norme 23 en 2027 : ce qui change pour les opérations d’aménagement des collectivités
Applicable à compter du 1er janvier 2027, la norme comptable publique n°23 place le plan de financement à terminaison au cœur du suivi des opérations d’aménagement. Elle modifie le traitement des stocks, des marges, des pertes prévisionnelles et des équipements publics.